Conditions générales de ventes

Toute commande faite en ligne sur le site www.cacodiscount.com par une personne physique ou morale, entraine l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.

ARTICLE 1 - SOCIETE
ARTICLE 2 - PRIX
ARTICLE 3 - MODE DE REGLEMENT
ARTICLE 4 - PAIEMENT SECURISE
ARTICLE 5 - LIVRAISON
ARTICLE 6 - EXPEDITION
ARTICLE 7 - STOCK ET DELAIS
ARTICLE 8 - FRAIS DE PORT
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTS
ARTICLE 10 - SATISFAIT OU REMBOURSE
ARTICLE 11 - RETOUR DE MARCHANDISE
ARTICLE 12 - GARANTIE
ARTICLE 13 - CONFIDENTIALITE
ARTICLE 14 - PROTECTION DES MINEURS
ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE
ARTICLE 16 - MESSAGE ELECTRONIQUE
ARTICLE 17 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 18 - ACCES AU SERVICE
ARTICLE 19 - LITIGES
ARTICLE 20 - AVIS CLIENTS
ARTICLE 21 - ACCEPTATION
ARTICLE 22 - PROFRAMME DE FIDELITE
ARTICLE 23 - PROGRAMME DE PARRAINAGE

 

ARTICLE 1 - SOCIETE

1.1- La société cacodiscount détenteur de la marque et du site internet cacodiscount.com est éditée par cacodiscount, société immatriculée au registre du commerce et des sociètés de Sarreguemines sous le 50188856400025.

1.2- cacodiscount - 46 Rue Félix Barth - 57600 Forbach - FRANCE

 

ARTICLE 2 - PRIX

2.1- Le prix de nos produits est indiqué en monnaie Européenne EURO.

2.2- Le prix de nos produits est TTC (toutes taxes comprises) hors frais d’expédition.

2.3- Les prix mentionnés sur le site cacodiscount.com sont valables au moment de leur consultation par le client.

2.4- Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO.

2.5- Les produits demeurent la propriété de la société cacodiscount jusqu’au règlement complet de la commande.

 

ARTICLE 3 - MODE DE REGLEMENT

3.1- Nous acceptons le paiement par carte bancaire VISA, MASTER CARTE, PAYPAL directement sur le site en paiement sécurisé.

3.2- Les paiements par carte bancaire sont traités en ligne et en temps réel.

3.3- Vous pouvez également régler votre commande par virement bancaire (tous les frais s’y afférents seront à la charge du client.)

3.4- Les commandes sont traitées dès l’acceptation du paiement par votre service bancaire.

3.5- Tout paiement suspect pourra faire l’objet d’une vérification complémentaire, vous demandant des pièces justificatives afin de valider votre commande.

 

ARTICLE 4 - PAIEMENT SECURISE

4.1- Tous règlements de vos produits par carte bancaire, font l’objet d’un système de paiement sécurisé SSL.

4.2- Vérifier la validité du certificat SSL utilisé en contrôlant le début de « l'url » de la page de paiement "https://" et en double-cliquant sur le symbole "cadenas" qui s'affiche en bas de la fenêtre de votre navigateur.

4.3- Le certificat SSL « secure socket layer » vous assure une garantie de sécurité optimale, les données de votre carte de crédit sont indéchiffrables sur internet et sont directement transmis aux opérateurs bancaires via notre système de paiement sécurisé.

4.4- Après validation de votre paiement, vous recevrez à l'adresse e-mail mentionnée dans votre commande la confirmation de paiement sous l’intitulé de la société cacodiscount (C’est ce nom qui sera mentionné sur votre relevé de carte bancaire).

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1- La préparation des commandes est réalisée sous une autre enseigne et ne fait pas mention du service de vente en ligne sur lequel vous avez réalisé vos achats à savoir cacodiscount.com, afin de vous garantir l’anonymat.

5.2- Les emballages sont neutres et ne disposent d'aucun signe distinctif pouvant amener un tiers à identifier l'origine de votre colis ou son contenu.

5.3- Restrictions douanières : pour certains pays, la règlementation nous oblige à joindre un descriptif détaillé du colis à l'attention des autorités douanières.

5.4- Tous droits de douane, taxes locales ou autres taxes d’importation seront à la charge du client. Ces frais ou taxes seront de la responsabilité du client qui devra s’assurer d’effectuer les déclarations nécessaires, les règlements auprès des organismes et/ou des autorités compétentes dans leur pays.

 

ARTICLE 6 - EXPEDITION

6.1-Le colis est livré à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

6.2- Le délai d’envoi de votre commande dépend de l’état du stock des produits commandés (voir article 7 : STOCK ET DELAIS) ainsi que le mode d’expédition choisi.

6.3- La société cacodiscount décline toute responsabilité sur d’éventuels retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables n’étant pas la cause directe de la société.

6.4- Expédition sous 24h, Chronopost ou Chrono-Relais

  • Chronopost ou Chrono-Relais (mode d’expédition France métropolitaine uniquement).
  • Votre commande est traitée en priorité.
  • Livraison garantie sous 24h jours ouvrés selon la validité des produits en stock commandés avant 12h du lundi au vendredi.

 

6.5- Expédition classique, Colissimo suivi (mode d’expédition Européen et International).

  • Colissimo suivi (mode d’expédition Européen et International).
  • Votre commande traitée par ordre d’arrivée.
  • Livraison en France métropolitaine sous 48h à 72h.
  • Livraison en Europe sous 3 à 5 jours.
  • Livraison hors Union Européenne sous 10 à 30 jours.

 

6.6- Les délais d’expédition sont exprimés en jours ouvrables, hors week-end et jours fériés.

6.7- Les expéditions vous sont signifiées par un email envoyé à l'adresse enregistrée dans la commande.

 

ARTICLE 7 - STOCK ET DELAIS

7.1- Chaque fiche produit sur le site cacodiscount.com informe le client de son délai d’approvisionnement.

7.2- En raison du décalage entre le moment de la prise de commande et son expédition, il peut arriver qu'un article indiqué "en stock" soit finalement en rupture momentanée.

7.3- En cas de rupture de stock, le client est averti par courrier électronique, et est invité à nous indiquer son souhait parmi les solutions suivantes : attendre que l'article soit de nouveau en stock, changer la référence, demander le remboursement.

 

ARTICLE 8 - FRAIS DE PORT

8.1- Les frais de port sont à la charge du client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles s’y afférents.

8.2- Les frais de port vous sont offerts lorsque votre commande atteint le montant de 50 € TTC par colissimo suivi en France métropolitaine uniquement (Article 6.5).

8.3- Les frais de port sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids du colis et du pays de destination.

 

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTS

9.1- Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

 

ARTICLE 10 - SATISFAIT OU REMBOURSE

10.1- Vous disposez d’un délai de 14 jours (date de réception du colis) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande sans pénalité, à l’exception des frais de port de retour.

10.2- Pour assurer un bon fonctionnement auprès de notre service retour, nous vous demandons de bien vouloir contacter le service.client en indiquant votre numéro de commande.

10.3- Pour tout remboursement effectué par carte bancaire ou virement, celui-ci sera effectué dans un délai de 30 jours à la date de la valeur de l’encaissement.

10.4- Durant ce délai de remboursement, le client se voit délivrer un AVOIR du montant total des produits retournés. Cet AVOIR pourra être utilisé pendant ce délai et viendra en déduction du montant total de la nouvelle commande.

 

ARTICLE 11 - RETOUR DE MARCHANDISE

11.1- Le retour de marchandise doit impérativement faire l'objet d'une demande auprès de notre service retour (Article 10.2), il vous sera émis un bon de retour envoyé par email, qui servira de référence à ce retour.

11.2- Annuler un achat, ou échanger un article, celui-ci doit nous être retourné non utilisé ou non porté, accompagné de son emballage d'origine.

11.3- Seuls les produits relatifs à l’article 11.2, pourront être acceptés.

11.4- En ce qui concerne la lingerie Homme et Femme ainsi que les chaussures, l'essayage n'est pas un défaut de retour.

11.5- Aucun retour ne sera accepté sur les articles intimes, sextoys. En cas de problème avec un article de ces catégories, nous vous demandons de bien vouloir contacter le service.client en indiquant votre numéro de commande, avant de procéder au renvoi de la marchandise.

11.6- Pour nous retourner le/les produits, vous devez dans tous les cas, nous adresser la marchandise accompagnée de son emballage d'origine et correctement empaquetée.

11.7- Pour des raisons de sécurité et de litiges, nous vous engageons à effectuer vos retours par colissimo suivi, en l'assurant pour la valeur de la marchandise qu'il contient.

11.8- Pour tout échange de/des produits, le client s’engage à s’acquitter du montant des frais de port correspondant à son pays de destination.

 

ARTICLE 12 - GARANTIE

12.1- Tous nos produits sont vendus à l’état neuf, aucune occasion ou produit de retour défectueux ne pourra vous être vendu.

12.2- Nous garantissons que toutes nos marques de nos référents sont des produits de qualité.

 

ARTICLE 13 - CONFIDENTIALITE

13.1- La politique de confidentialité est très importante pour la société cacodiscount vis-à-vis de nos clients.

13.2- Règlement par carte bancaire, aucune mention ne sera faite du nom du site www.cacodiscount.com, " Ne sera visible que la dénomination sociale de la société, à savoir cacodiscount."

13.3- Conformément à l’ (article 4.3) vos paiements sont sécurisés et ne font nullement mention de la marque et du site cacodiscount.comm sur vos relevés de carte bancaire.

13.4- Toutes les informations collectées par nos clients sont sécurisées et cryptées sur nos serveurs.

13.5- Nous vous garantissons que vos données restent strictement confidentielles et nous nous engageons à ne jamais les transmettre, les vendre ou les céder à qui que ce soit.

 

ARTICLE 14 - PROTECTION DES MINEURS

14.1- Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits réservés exclusivement aux adultes avertis. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le site www.cacodiscount.com

14.2- La société cacodiscount se retire de toutes responsabilités vis-à-vis d’un mineur, le service étant accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.

14.3- Pour une protection de vos enfants, nous conseillons d’installer sur votre ordinateur un logiciel de contrôle et de filtrage parental, leur permettant de naviguer sur internet en toute tranquillité et sécurité.

14.4- Par conséquent, en entrant sur le site www.cacodiscount.com vous déclarez avoir atteint la majorité légale dans votre pays de résidence.

 

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE


15.1- Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit Français, et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Sarreguemines, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en France ou dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez.

 

ARTICLE 16 - MESSAGE ELECTRONIQUE

16.1- Lors de la création de votre « compte client » sur le site www.cacodiscount.com un premier mail récapitulatif de votre identifiant et de votre mot de passe vous sera envoyé.

16.2- Cet identifiant et ce mot de passe doivent rester confidentiels, ils vous permettent de vous connecter au service « mon compte » pour le suivi de vos colis, les historiques, ainsi que pour toute commande.

16.3- Lors du paiement de votre commande un second mail vous est envoyé pour que vous puissiez garder une trace de l’enregistrement de cette dernière.

16.4- Enfin un dernier mail vous est envoyé vous informant de l’expédition de votre colis avec le numéro suivi postal selon le choix établi, qui vous permet de voir où est votre colis.

16.5- Pour vous offrir une personnalisation et une communication, le site www.cacodiscount.com est susceptible de vous envoyer des Newsletters pour vous faire profiter de certains avantages, des nouveautés, des promotions, des destockages, des ventes flash, des campagnes de saison, des soldes etc…

16.6- A tout moment vous pouvez vous désabonner soit en allant sur votre compte, soit par email lors de réception d’une publicité du site www.cacodiscount.com en cliquant en bas sur « se désabonner ».

 

ARTICLE 17 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

17.1-Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par la société cacodiscount sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société cacodiscount. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par la société cacodiscount est strictement interdite.

 

ARTICLE 18 - ACCES AU SERVICE

18.1- Le Service étant accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès du site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

18.2- Certaines parties du site sont réservées « Compte client » après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe celui-ci peut y avoir accès.

18.3- cacodiscount met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

18.4- cacodiscount se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

18.5- cacodiscount se réserve de droit de toutes modifications des conditions générales de vente.

 

ARTICLE 19 - LITIGES

19.1- Tout litige est soumis aux textes de loi du Français.

19.2- Au préalable, tout litige devra être soumis auprès de notre service client pour trouver une solution amiable ; à défaut d’un règlement amiable entre les parties, le différend relèvera de la compétence exclusive d’une juridiction Française.

 

ARTICLE 20 - AVIS CLIENTS

20.1- Le site cacodiscount.com vous permet de laisser vos commentaires « avis clients » concernant tous nos produits afin d’en faire profiter les personnes qui désirent acheter ces produits et connaitre leurs appréciations.

20.2- Les commentaires « avis clients » sont visibles par toutes personnes visualisant le site dans les fiches produits, juste le prénom ou un pseudo, la date et le lieu ainsi que le texte seront visibles.

20.3- Aucun élément pouvant vous nuire ne sera visible, permettant de garder l’anonymat.

20.4- Tout avis client ayant des propos conflictuels que ce soit de l’ordre de discrimination vis-à-vis d’un tiers ou autre, de nature raciale, pornographique, menaçante, ou tout autre fait, seront immédiatement effacés des commentaires « avis clients » et feront l'objet de poursuites.

 

ARTICLE 21 - ACCEPTATION

21.1- Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site cacodiscount, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

21.2- Tout accès et/ou utilisation du site www.cacodiscount.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le service et l'utilisateur.

21.3- Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

 

ARTICLE 22 - PROGRAMME DE FIDELITE

22.1- Pour vous remercier de votre confiance, nous vous offrons l'adhésion gratuite et sans obligation à notre programme de fidélité, dès votre première commande, vous devenez automatiquement membre de ce programme.

22.2- A chacune de vos commandes, vous cumulez des points de fidélité que vous pouvez échanger contre des bons d'achat.

22.3- Pour 1 € dépensé = 1 point de fidélité gagné = 0,03 € (hors frais de port, promotions et soldes) a titre d'exemple, pour une commande d'un montant de 100 € (hors frais de port), vous gagnez 100 points de fidélité soit un bon d'achat d'une valeur de 3 € à valoir sur tous les produits de la boutique cacodiscount dès votre prochain achat.

22.4- Quel que soit le montant de votre commande, vous serez récompensé par des points de fidélité. Ils vous seront crédités lors de l'expédition de votre colis.

22.5- A tout moment, vous pouvez consulter votre solde de points sur notre site Internet, dans la rubrique mon compte puis mes points de fidélité.

22.6- La conversion de vos points de fidélité en bons d'achat est laissée à votre seule appréciation. Vous décidez du moment et il vous suffit de cliquer sur transformer mes points en bons d'achat dans la rubrique mon compte puis mes points de fidélité. Une fois créé, le bon d'achat est valable pendant 1 an.

 

ARTICLE 23 - PROGRAMME DE PARRAINAGE

23.1- Vous devez avoir passé au moins une commande, quel qu'en soit le montant, sur notre la boutique en ligne cacodiscount.com

23.2- Vous entrez le nom, le prénom ainsi que l'adresse e-mail de votre ami dans les cases prévues à cet effet.

23.3- Vous validez ces informations et cacodiscount.com s'occupe du reste, en adressant un e-mail à votre ami pour le prévenir de votre proposition de parrainage.

23.4- En tant que parrain, il vous est possible de suivre l'évolution du statut de votre filleul. Le statut en attente signifie que votre ami n'a pas encore effectué d'achat, dès lors qu'il a passé commande, il apparaît dans la catégorie mes filleuls ayant passé commande.

23.5- Cette offre n'étant pas limitée, vous pouvez parrainer autant de personnes que vous le souhaitez.

23.6- Vous ne pouvez pas parrainer des personnes résidantes à la même adresse que celle de votre compte client.

23.7- A l'expédition de la première commande de votre filleul et ce, à chaque première commande expédiée d'un de vos filleuls, cacodiscount crédite automatiquement sur votre compte client, dans la rubrique mon compte puis mes remises et bons d'achat, un bon d'achat d'une valeur de 3 €, valable sur une commande d'un montant minimum de 50 € hors frais de port.

23.8- Quant à votre filleul, une remise de 3 € sera déduite de sa première commande d'un montant minimum de 50 €, afin de lui souhaiter la bienvenue dans notre boutique en ligne. Pour bénéficier de cette réduction, il doit indiquer votre adresse e-mail lors de la création de son compte client.